Mentions légales
Identification de l'éditeur
Le présent site web, accessible à l’adresse www.eformation.artisanat.fr, est édité par :
CMA FRANCE
Siège : 12 avenue Marceau, 75008 Paris
Tél : 01 44 43 10 00 – Fax : 01 47 20 34 48
Mail : info@cma-france.fr
N° SIREN : 187500046
N° SIRET : 18750004600011
Code APE : 9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
CMA France est un établissement public administratif de l’Etat (article L332-1 et articles R.332-1 à R333-18 du code de l’artisanat).
Directeur de la publication
Au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
Monsieur Joël Fourny, Président de CMA France.
Prestataires du site
Développement
Le présent site a été créé par la société Ingenium digital learning 20 quai Frissard, 76600 Le Havre.
Hébergement
le présent Site est hébergé par la société HEXANET, Bâtiment Les Dauphinelles - CS 90001 - 3 Allée Albert Caquot, 51100 Reims.
Lien hypertexte
www.eformation.artisanat.fr propose de nombreux liens vers d'autres sites. Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d'aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n'engagent pas la responsabilité de CMA France.
Propriété intellectuelle
Le logo de CMA France une marque semi-figurative (combinaison d'un logo et d'un nom), elle a fait l'objet d'une déclaration à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui a été publiée en 2018 au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI).
Le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de CMA France. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de CMA France est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
CMA France dispose d’une charte graphique destinée à régir les usages du logo et autres éléments de la marque CMA France, cette marque ne peut être utilisée sans l’accord expresse et préalable (autorisation écrite) de CMA France. Il en va de même pour les photos et illustrations figurant sur le présent site, lesquelles sont également protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Les demandes d’autorisation de reproduction de contenu sont à adresser à : communication@cma-france.fr
Nous nous efforçons de vous offrir sur ce site une information fiable et actualisée. Malgré tout le soin que nous y apportons, des erreurs ou omissions peuvent apparaître. Nous ferons au mieux pour corriger les erreurs qui nous seront signalées.